Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère).

Une boutique éphémère, comme son nom l'indique, est un concept de point de vente temporaire qui "apparaît" pendant une courte période, de quelques heures à plusieurs mois, puis disparaît. L'entreprise devra signer un bail d'occupation précaire ou une convention d'occupation précaire.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 % ; déduction faite des loyers représentant de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

Pour le dernier commerce :

• avis de la compagnie consulaire concernée (intérêt de l'opération, viabilité économique du projet, concurrence...)
• identité du futur exploitant

Pour la boutique éphémère :

• Projet communal d'animation-occupation de la boutique

Pour les deux types de projet :

• projet de bail ;
• Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique
• pièces justifiant la bonification

Le service instructeur se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'il jugerait utile pour la bonne compréhension et l'analyse du projet.