Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de maison de santé (MSP) ou de centre de santé (CDS), permettant l'amélioration de l'accès aux soins par le regroupement de professionnels de santé, sur la base d'un projet de santé partagé par les acteurs du territoire et validé dans le cadre des instances de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025).

Pour rappel :

• Une MSP est une structure de soins de proximité composée d'au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical. Elle regroupe des professionnels de santé médicaux libéraux qui bénéficient d'un cadre de travail collectif propice à la coordination des soins sur le territoire.
• Un PSLA est une structure fonctionnelle composée de plus de 10 professionnels de santé dont au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical, engagés dans travail d'équipe visant à une meilleure coordination des soins de proximité en faveur de la population.
• Un CDS est une structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours en ambulatoire : ouverte à tout public et pratiquant le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Un CDS regroupe des professionnels de santé salariés dont au moins 2 médecins généralistes.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.

Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

• Projet de santé validé par le comité opérationnel départemental
• Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique
• Pièces justifiant la bonification si sollicitation