Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)

Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, porteurs d'un développement local durable.

L'aide régionale a pour objectif de faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional en soutenant le financement de :

• la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d'émergence;
• la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Compte tenu de la dimension territoriale intrinsèque des PTCE, l'aide régionale sera fonction des porteurs des PTCE au cours de l'ensemble des phases, de la gestation à l'acquisition de son autonomie financière.

Procédure :

• Le présent dispositif d'aide étant destiné à soutenir la phase de gestation, d'émergence et de consolidation du PTCE, le projet doit être déposé dans un délai permettant l'instruction concertée avec la Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS.
• Le projet doit faire l'objet d'une information officielle et/ou une demande de soutien financier et/ou technique auprès de la ou des collectivités impactées par le PTCE.
• L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous

Type de procédure : Papier