Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession sociale à la propriété, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible.

Les caractéristiques du financement varient selon les modes de production (VEFA/VIR ; PSLA ; BRS ; Démembrement Accession ; SCI APP) et le type d'opérations :

• Acquisition-amélioration d'immeubles entiers.
• Acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements.
• Démolition-reconstruction de logements ou de locaux en vue de leur transformation en logements.
• Construction d'immeubles de logements dans des dents creuses, suite à une démolition antérieure.