🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
1 janv. 2025
31 déc. 2030
Eau et milieux aquatiques / Eau souterraine, Eau et milieux aquatiques / Cours d'eau / canaux / plans d'eau, Nature / environnement / Biodiversité
Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs incidences, peut être accompagné dans le cadre d’une démarche collective.