Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes

Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l'intervention du Département portera sur l'ensemble des dépenses d'investissement de vidéo-protection.

Dépenses subventionnables :

Primo installation et extension

• acquisition, installation, raccordement jusqu'aux équipements de restitutions des images
• caméras fixes

Les opérations éligibles sont :

• Aux abords des collèges : Les caméras des systèmes de vidéo protection implantés aux abords des collèges (parvis, pôle d'échange de bus, parking, cheminement) autorisés par le Préfet (cités dans l'audit de sûreté ou validés par la commission vidéo protection).
• Pour les villes et villages : Primo installation et extension : acquisition, installation, raccordement jusqu'aux équipements de restitutions des images – caméras fixes

Montant/Taux d'aide

Aux abords des collèges :L'intervention du Conseil départemental sera de 40 à 60 %, en complément de l'aide du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), dans la limite de 80 % de financement public, en excluant les dépenses de fonctionnement.

Pour les villes et villages :
– 30 % pour les communes ayant moins de 5 000 habitants,
– 20 % pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants

Plafonds :
– 100 000 € HT de dépenses éligibles pour une 1ère demande
– 50 000 € HT de dépenses éligibles pour une demande d'extension

Pièces constitutives du dossier

L 'avis de la Direction de l'Enseignement sera requis, pour un rapprochement si nécessaire avec l'établissement pour établir la concordance avec les diagnostics de sécurité établis par les établissements.
-délibération
-devis détaillé.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

Les dossiers devront être déposés en ligne via la plateforme Drôme Démat'.

• TELESERVICE : Aménagement du territoire
• DISPOSITIF : Vidéoprotection

La décision du Conseil départemental interviendra a posteriori de celle de financement du FIPD.

Bases réglementaires

Délibération du 21 NOVEMBRE 2022 : « Aides aux territoires ».