🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
11 mai 2023
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Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Foncier, Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Énergies / Déchets / Réseaux de chaleur, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat
Aide financière qui peut aller jusqu'à 50% de l'investissement en montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 200 000€
les projets devront présenter un montant de dépenses éligibles d'un minimum de 10 000€. Pour les entreprises, cette aide s'adosse au règlement de minimis.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d'aides régionaux pour le solaire dans la limite du taux d'intervention calculé basé sur la rentabilité économique du projet au global.
Les projets avec vente totale ou en surplus à EDF en obligation d'achat sont uniquement éligibles à l'aide aux travaux Solaire Ready.