🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
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12 juin 2023
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Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux, Énergies / Déchets / Transition énergétique, Développement économique / production et consommation / Innovation, créativité et recherche, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Fonctions support / Appui méthodologique, Fonctions support / Valorisation d'actions, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone
Votre besoin
L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La construction routière notamment constitue, par les quantités de matière en jeu, une filière de choix pour valoriser les matériaux alternatifs.
> Maîtres d'ouvrages de la construction routière
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) engage l'Etat et les collectivités territoriales maîtres d'ouvrages de la construction et de l'entretien routier sur la voie d'une consommation raisonnée des ressources naturelles granulaires en favorisant le réemploi et le recyclage ou toutes autres formes de valorisation matière, au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen relative aux déchets.
La LTECV fixe ainsi à l'Etat et aux collectivités territoriales des objectifs ambitieux pour leurs chantiers de construction et d'entretien routier :
Les besoins des maîtres d'ouvrages concernent donc principalement l'assistance technique pour des actions opérationnelles sur le territoire.
> Entreprises du BTP et industriels
Les producteurs de déchets et les entreprises de TP doivent par ailleurs développer l'usage de matériaux alternatifs et investir dans le développement de nouvelles techniques constructives et de traitement des matériaux minéraux et organiques afin de favoriser le recyclage.
La réponse du Cerema
Fort de sa connaissance historique des matériaux minéraux et biosourcés et de son positionnement entre maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvre, le Cerema propose une offre de services à destination des maîtres d'ouvrages publics et des entreprises des TP.
Ces services permettent de rassembler et croiser des compétences variées indispensables pour :
Le Cerema propose en particulier aux maîtres d'ouvrages de la construction routière :
Assistance pour :
> La promotion des matériaux alternatifs, leur domaine d'emploi au travers une vulgarisation des documents techniques et environnementaux existants ; o l'élaboration de marchés intégrant la gestion des matériaux et des déchets générés dans le cadre de la construction et de l'entretien routier ;
> L'élaboration de marchés « matériaux » favorisant le réemploi et l'utilisation de matériaux alternatifs dans les ouvrages routiers (dont volets mécanique, géotechnique, environnemental et sanitaire, élaboration du plan de contrôle) ;
> L'élaboration et le suivi de marchés de contrôle de chantiers de mise en œuvre de matériaux alternatifs ;
L'établissement propose aux entreprises du BTP et aux industriels une variété de prestations :