Objectifs
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Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
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Substituer des énergies fossiles,
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
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Soutenir la production d'énergie renouvelable,
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Améliorer la qualité de l'air,
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Créer de l'activité économique,
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Améliorer la rentabilité économique des projets,
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Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d'électricité à coût constant,
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Permettre le développement de compétences dans le domaine de l'autoconsommation.
Bénéficiaires de l'aide
Sont éligibles :
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Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
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Les associations,
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Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
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Les bailleurs sociaux,
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Les copropriétés,
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Les projets participatifs et citoyens.
Ne sont pas éligibles :
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les particuliers à titre individuel,
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la promotion immobilière,
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l'Etat, les Départements et leurs opérateurs
De l'action
Les professionnels de la filière.
Nature des projets :
Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l'électricité renouvelable.
Ne sont pas éligibles :
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Les installations faisant l'objet d'une aide au titre des appels à projets nationaux,
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Les installations au sol présentant des conflits d'usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
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Les projets privés de revente totale hors délégation et projets citoyens,
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Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule.
Nature et montant de l'aide
Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.
Etudes :
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Taux :
70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises.
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Plafond :
5 000 € d'assiette par bâtiment étudié.
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Remarque
: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Cas particulier des projets participatifs et citoyens
Ce type de projet peut bénéficier d'un accompagnement spécifique – ex : aide la structuration juridique du projet, aide à la mise en place et à l'animation de réunions d'informations - à hauteur de 70 % plafonné à 10 000 € d'aide voir 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité (voir fiche dispositif dédiée).
I
nvestissement – puissance inférieure à 100 kWc :
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Taux : 30 % maximum
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Plafond : de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d'autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet.
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Il sera accordé une aide par point de raccordement
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Remarque : intervention par la Région seule
Consultez le
règlement et les documents annexes sur Climaxion