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Fundación Plaza de Castilla, CIF G84070945, dont le siège est situé Serrano Anguita 13, 28004 Madrid.

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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT

Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Île-de-France

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

21 juil. 2023

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Eau et milieux aquatiques / Cours d'eau / canaux / plans d'eau, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Culture et identité collective, Nature / environnement / Risques naturels, Fonctions support / Prévention des risques

Description

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations.

Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 5 000 € HT par projet.

Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

  • un courrier adressé au Président
  • un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.

L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain.
Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant.
Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements.
Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Source officielle

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Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays

Appels similaires

  • Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue
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