Diffusion et renforcement de l'économie sociale

Description

Qu'est-ce qu'une incitation qui promeut la diffusion et le renforcement de l'économie sociale, en soutenant la création et la croissance d'entreprises qui opèrent sur l'ensemble du territoire national, dans le but de poursuivre des intérêts généraux méritoires et des finalités d'utilité sociale. Par arrêté directorial du 8 août 2022, publié au Journal Officiel n. 195 du 22 août 2022, des indications utiles ont été fournies pour la meilleure mise en œuvre de la mesure de soutien à l'économie sociale et au secteur des entreprises culturelles et créatives, les termes et modalités de présentation des demandes d'aide ont été identifiés, ainsi que les critères pour la correcte évaluation et le suivi des programmes d'investissement présentés par les entreprises. À qui s'adresse-t-il : entreprises sociales, quelle que soit leur forme juridique, inscrites dans la section spéciale du Registre des entreprises ; coopératives sociales et leurs consortiums visés par la loi du 8 novembre 1991, n. 381 et modifications et intégrations ultérieures, inscrits dans l'albo spécial et dans la section spéciale du Registre des entreprises conformément à l'article 1, paragraphe 4, du décret législatif n. 112 de 2017 et modifications et intégrations ultérieures ; sociétés coopératives ayant la qualification d'ONLUS, dans le respect des dispositions des articles 101, paragraphe 2, et 102, paragraphe 2, du décret législatif du 3 juillet 2017, n. 117 et modifications et intégrations ultérieures ; entreprises culturelles et créatives, constituées sous forme de sociétés de personnes ou de capit...

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Source officielle

Beneficiarios elegibles

• Cooperative/Associazioni Non Profit
• Impresa

Organisme attributaire

Ministero delle Imprese e del Made in Italy - Direzione generale per gli incentivi alle imprese