Un dispositif novateur et partenarial initié par le Conseil départemental
- Lors de ses séances des 25 juin (orientations générales) et 5 novembre 2018 (dispositif opérationnel), l’Assemblée départementale a confirmé sa volonté d’organiser et de structurer le territoire eurélien en s’appuyant sur un nouveau dispositif axé sur les bourgs-centres.
- Le Conseil départemental a associé à la démarche l’Etat, le Conseil Régional Centre-Val de Loire et la Banque des territoires. Ce partenariat s’est concrétisé par la signature du protocole « Action bourgs-centres en Eure-et-Loir » le 17 décembre 2018 et son avenant signé le 31 août 2022.
Les objectifs
- Eviter une fracture entre les espaces ruraux et les territoires urbanisés ou situés dans les franges franciliennes, et garantir à tous les habitants de l’Eure-et-Loir un égal accès aux services et équipements publics.
- Favoriser un maillage équilibré du territoire s’appuyant sur des pôles de centralité et d’équilibre dotés des services de proximité nécessaires au maintien de la vie des territoires.
- Articuler les démarches de l’ensemble des acteurs / financeurs en direction des « bourgs-centres ».
- Impulser avec ces territoires une logique de projet, et non de guichet.
Les atouts de la démarche
- Inciter les 33 communes retenues à réfléchir aux enjeux de leurs territoires afin de le dynamiser : définition d’un projet de territoire à moyen terme, soit en menant une étude globale à 360°, soit en prenant en compte les réflexions déjà menées et en déduire un programme d’actions pluriannuel sur 3 ans (définition des projets opérationnels).
- Etablissement d’une convention pluriannuelle de financement des projets retenus avec les partenaires, qui permet aux maitres d’ouvrages d’avoir une visibilité à 3 ans des financements mobilisables.
- Création d’un environnement favorable (vision des projets et des financements à moyen terme) pour les communes afin qu’elles puissent imaginer, définir et mettre en œuvre leur projet de redynamisation.
Les aides et soutiens du Département
- Enveloppes financières : le département a voté une enveloppe investissement de 22,9 M€ pour les bourgs-centres déjà engagés dans la démarche (soit une enveloppe de 1 M€ par bourg-centre) et une enveloppe de 750 000 € pour le volet étude (financement du Département à hauteur de 25 %).
- Accompagnement technique (ingénierie) dans la réalisation d’études globales ou thématiques de revitalisation (aide à la rédaction des cahiers des charges, sélection des bureaux d’études et suivi), et pour l’élaboration des projets de territoires et des programmations financières.
- Thématiques concernées par les aides du Département
Ce sont celles qui impactent la commune dans sa zone d’influence dans un rayon de 10/15 km (aménagements urbains et attractivité commerciale, habitat et logement, déplacements et mobilité, numérique, services à la population / équipements structurants, tourisme et environnement.
L’affectation de l’enveloppe du Département se fait de manière souple afin de s’adapter à chaque projet de territoire du bourg-centre, et tient compte de l’intérêt du projet dans la redynamisation de la commune, et des financements mobilisables ou non des autres partenaires.