🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Grand Est
Non spécifié
21 avr. 2023
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Urbanisme / logement / aménagement / Foncier, Fonctions support / Appui méthodologique, Fonctions support / Animation et mise en réseau
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable recensement de l'ensemble des espaces économiques du territoire concerné (zones d'activités, grandes entreprises, sites d'intérêt en cas de mutation, zones programmées au document d'urbanisme). Les unités foncières sont représentées, les propriétaires et locataires identifiés ainsi que le taux de vacance par ZAE.