BENEFICIAIRES
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Communes de moins de 9 000 habitants
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Communes de moins de 3 000 habitants pour les services marchands
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Entretien du patrimoine communal et maintien de services publics à la population dont les derniers services marchands
MODE DE CALCUL
20% d'une dépense plafonnée à 70.000 € HT
Remarques :
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Les projets dont le coût est inférieur à 3 000 € sont inéligibles.
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Pour les opérations dont le coût dépasse le plafond de la dépense subventionnable, la présentation par tranches fonctionnelles de travaux est possible (présentation d'une tranche par exercice budgétaire). Le nombre de tranches est limité à deux.
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Pour les communes volontaires qui s'engageraient, dans le cadre d'une convention, à ne pas solliciter de nouvelle subvention au titre du Soutien à l'Initative Locale et Environnementale pendant une durée de 4 ans, la dépense subventionnable peut être portée à un maximum de 600 000 € HT. En ce sens, la participation départementale peut atteindre un maximum de 120 000 € y compris la majoration éventuelle.
Majorations éventuelles :
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Majoration de 10 points pour les travaux extérieurs (toitures et façades) entrant dans le périmètre d'un site protégé, si ce dernier a engendré un surcoût architectural, justifié par l'Unité départementale d'architecture et du patrimoine (UDAP - Bâtiments de France).
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Majoration de 15 points pour les projets les plus vertueux en termes de développement durable, sur demande expresse du bénéficiaire et avis favorable de l'instance départementale compétente.