🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
18 nov. 2020
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Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Solidarités / lien social / Sécurité
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Le projet doit être mené sur le territoire francilien. Il doit respecter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de vidéoprotection, et notamment l'article L251-2 du Code de la sécurité intérieure. Il doit être justifié par un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
Les communes et leurs groupements ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.