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En partant de ce que nous pouvons faire et penser, notre force est de concrétiser des projets sociaux propres et de tiers.

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Fundación Plaza de Castilla, CIF G84070945, dont le siège est situé Serrano Anguita 13, 28004 Madrid.

CAPTARU EST UN PROJET DÉVELOPPÉ AVEC PASSION PAR LA FUNDACIÓN PLAZA DE CASTILLA © 2026 TOUS DROITS RÉSERVÉS

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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTAID

Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Occitanie

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

19 mars 2024

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Fonctions support / Appui méthodologique

Description

Conseil juridique et rédaction d'actes spécifiques tels que par exemple :

  • Mise en sécurité / péril ;
  • Concessions à l'état d'abandon ;
  • Nomination de rues ;
  • Obligation légale de débroussaillement ;
  • Domaine Public / Domaine Privé ;
  • Patus ;
  • Alignement ;
  • etc...

Source officielle

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Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Département

Appels similaires

  • Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville
  • Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux
  • Assister la réalisation d'actes juridiques courants
  • Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public
  • Bénéficier d’informations et de conseils juridiques
  • Informer les élus
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