🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
9/1/2023
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Espaces verts, Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux, Nature / environnement / Risques naturels, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières).
Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département.
Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente.