Etudes générales sur les réseaux d'assainissement

Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement

• les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux
• les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic)
• et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre)

Les études de réalisation sont les études d'exécution encadrées par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre (EXE, DET, OPC et AOR4). Les études nécessaires à la réalisation des travaux sont éligibles au titre des travaux.