🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
1 janv. 2025
31 déc. 2030
Eau et milieux aquatiques / Eau pluviale, Eau et milieux aquatiques / Assainissement des eaux, Eau et milieux aquatiques / Eau souterraine
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’applique aux eaux usées traitées issues des stations d’épuration collectives urbaines.
Tout projet de REUT s’inscrit dans les objectifs quantitatifs de débits d’étiage des cours d’eau et doit être techniquement et économiquement pertinent comme moyen de substitution aux prélèvements dans le milieu naturel, et associé à des mesures visant à réduire la consommation d’eau.
Le recours aux eaux non conventionnelles (RENC) s’applique aux types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement dans la ressource naturelle et faisant éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage.