Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie

Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. :

-       schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ;

-       études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ;

-       études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ;

-       études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels.