🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
1/1/2025
31/12/2030
Eau et milieux aquatiques / Eau potable
Sont aidés :
- les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité publique (DUP) ;