Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives

Un schéma directeur vélo permet de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire ou communal à réaliser afin de créer un réseau cyclable structurant à l'échelle de la collectivité concernée.

Un schéma directeur des mobilités actives est un document stratégique de référence et de programmation permettant d'organiser le développement des mobilités actives qui sont définies comme toutes les formes de déplacements qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire.

Création et aménagement d'infrastructures à destination des vélos ou multi pratiques (voies exclusivement réservées à la circulation d'usagers non motorisés)

Ces infrastructures peuvent donc être des pistes cyclables réservées aux vélos mais également des voies vertes multi pratiques pouvant également accueillir piétons, cavaliers, trottinettes, ...

Il est précisé que de déploiement du Réseau Cyclable d'Intérêt Départemental (RCID) fait l'objet de modalités de financement spécifiques déclinées dans le cadre d'une autre politique départementale (hors politique territoriale).

Création d'aires en faveur de l'intermodalité :

Ce sont des lieux d'échanges entre services de transport et de mobilité

Mise en place de toute offre de services visant à favoriser et promouvoir les mobilités du quotidien :

• installation d'abris-vélos couverts, de consignes sécurisées, de bornes de recharge pour les VAE, de stations de gonflage, de bornes d'entretien vélo... ;
• création d'une plateforme de mobilité (guichet unique d'animation, d'information et d'accompagnement des usagers sur les solutions de déplacement existantes) ;
• mise en place de services d'autopartage et/ou vélopartage (hors libre-service sans attache) : mise à disposition de véhicules électriques ou hydrogènes, scooters, mobylettes, vélos, vélos-cargos, vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite, au profit d'usagers ;
• acquisition de véhicules électriques pour transport à la demande à vocation sociale ;
• mise en place d'une plateforme numérique de mobilité (type application de réservation avec possibilité de paiement en ligne).

MODALITÉS FINANCIÈRES

• Schéma de mobilités actives et plan de déplacement : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.
• Infrastructures et animations : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%
• Poste d'animateur de plate-forme mobilité : participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé)

PIÈCES À FOURNIR

Poste :

• Fiche de poste
• CV du candidat retenu

Etude :

• Cahier des charges de l'étude