🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
6 déc. 2023
Consultez la source officielle
Nature / environnement / Sols, Nature / environnement / Risques naturels
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).