Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique

1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux de continuité écologique identifiés : systèmes pour la montaison et la dévalaison des espèces migratrices (passe à poissons, bras de contournement, système d’ouverture sur les ouvrages à la mer, etc.) et des aménagements pour restaurer le transit suffisant des sédiments.

Le financement de dispositifs de franchissement est réservé aux ouvrages entretenus et en bon état, dont une étude préalable justifie qu’il y a un enjeu pour la circulation des espèces piscicoles ou pour le transit sédimentaire ainsi que des enjeux économiques ou de patrimoine.

Dans le cas d’un ouvrage ayant un usage hydroélectrique, le propriétaire doit fournir un contrat de rachat d’électricité en cours ou équivalent.

Une preuve de l’existence du droit fondé en titre ou de l’autorisation légale de l’ouvrage doit être fournie.

Une bonification du taux d’aide est possible pour les obstacles avec enjeu grands migrateurs amphihalins avéré en cohérence avec le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et le plan de gestion anguille. 

2/ Les travaux concernant les dispositifs hors piscicoles (loutroducs, crapauducs) : Sont éligibles les dispositifs de franchissement, passages spécialisés pour la faune sauvage permettant à certaines espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides de continuer leur cycle de vie qui impose des dispersions et migrations entre les milieux terrestres, aquatiques et humides. 

Les dispositifs de franchissement créés sont cohérents avec les enjeux de continuité écologique identifiés et sont mis en œuvre sur des corridors écologiques.

Pour ces projets, l’analyse doit se fonder sur un diagnostic étayé quant à la présence ou à l’absence des divers groupes de faune et de flore protégés, de leurs habitats et de leurs corridors sur l’aire d’influence du projet.