Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français

Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et sociale, peuvent faire l'objet d'un soutien et d'une subvention versée par le ministère de la Culture.

→ Qu'est-ce que l'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française ?

"Langue de la République" au titre de la Constitution, la langue française est un bien commun, gage d'unité qui réunit nos concitoyens, mais aussi l'ensemble de la communauté des francophones dans le monde. En France même, un "droit au français" est garanti par le cadre légal, défini par la loi Toubon du 4 août 1994. L'ensemble des domaines de notre société, au quotidien, est concerné : services publics, éducation, recherche, entreprises, monde du travail, consommation, médias ou publicité, etc.

L'appui à l'emploi et à la diffusion de la langue française vise à favoriser la présence du français dans la vie économique, sociale, culturelle et scientifique, spécialement lorsque cette présence est constitutive d'un enjeu de développement économique, de cohésion sociale, d'accessibilité ou d'attractivité de notre pays, ou lorsqu'elle permet un renforcement des solidarités francophones.

À titre d'exemple, l'appui de la Direction générale de la langue française et des langues de France (DGLFLF) pourra être sollicité pour des démarches contribuant à la mise en place de stratégies linguistiques francophones ou plurilingues dans des institutions ou des entreprises, pour des projets favorisant la diffusion de savoirs scientifiques et techniques en français dans une logique de solidarité Nord/Sud et de meilleure transmission vers les étudiants et la société dans son ensemble.

Face à la facilité ou à l'appauvrissement que représente l'utilisation systématique d'une seule langue de communication internationale et d'échange, la DGLFLF souhaite pouvoir apporter son soutien à des initiatives en faveur de la présence du français - avec d'autres langues -, en France, en Europe ou dans le monde. Ce soutien intervient dès lors que l'action envisagée poursuit un objectif exemplaire, visant un impact significatif, ou présente un "effet de levier" de nature à permettre ou favoriser l'emploi de notre langue en toutes circonstances, le cas échéant, dans une démarche plurilingue. Ce soutien peut également s'appliquer à des manifestations (colloques, séminaires, etc.) qui ont vocation à réfléchir à ces enjeux ou qui se proposent d'illustrer l'expression scientifique et technique en langue française comme la compréhension en "plus d'une langue".

S'agissant de l'enseignement supérieur et de la recherche, la DGLFLF souhaite également accompagner des travaux ou l'élaboration d'outils favorisant la production, la diffusion et la "découvrabilité" en ligne des connaissances et des données en français et en toutes langues.

→ Montant de la subvention

L'enveloppe annuelle globale de la mission Emploi et diffusion de la langue française est d'environ 425 000 €. Le montant médian des subventions attribuées est de 5 000 €.

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget prévisionnel de réalisation.

→ Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en une seule fois.

Les projets à dimension régionale doivent être adressés en priorité aux services déconcentrés du ministère : directions régionales des affaires culturelles (France métropolitaine), directions des affaires culturelles (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion), DCJS de Guyane, missions aux affaires culturelles (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).

→ Modalités d'évaluation des dossiers

L'appréciation de l'éligibilité et de l'opportunité de soutenir un projet s'exerce en deux temps :

• sur demande écrite, accompagnée d'une description précise du projet, du public visé, des modalités d'action et des résultats attendus
• après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du ministère et de la DGLFLF pour ce qui concerne la présence du français

Le service sera également sensible aux éléments suivants :

• projets innovants ou structurants
• mise en réseau de partenaires
• intervention dans les domaines critiques pour la présence de la langue française
• importance du public ou des usagers concernés

Les projets ou les actions projetées prévoyant un rendu ou des livrables en libre accès seront examinés en priorité.

→ Calendrier

Les subventions attribuées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle, c'est-à-dire que l'on peut en faire la demande toute l'année. Toutefois pour sécuriser les projets et faciliter la programmation annuelle, les demandes de subvention peuvent être déposées avant le début de l'année budgétaire.

Un bilan ou un point d'étape du projet ou des actions menées devra être transmis au plus tard un an après le versement de la subvention.