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Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement · Captaru

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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT

Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

13 janv. 2025

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Eau et milieux aquatiques / Assainissement des eaux

Description

Reconquérir le bon état des masses d’eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d’assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d’assainissement au changement climatique et développer la station d’épuration du futur par l’innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribution aux politiques publiques : objectifs DCE, DERU et au Plan d'adaptation et d'atténuation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse

Source officielle

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Bénéficiaires éligibles

Commune
Intercommunalité / Pays
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Appels similaires

Etude réhabilitation de sites et milieux pollués - Grandes Entreprises
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Grandes Entreprises
Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions
Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales

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