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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT

Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

27 févr. 2024

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Énergies / Déchets / Réseaux de chaleur

Description

Votre projet :

  • Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
  • Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
  • Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.

L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.

Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Département
  • Etablissement public dont services de l'Etat
  • Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Appels similaires

  • Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
  • Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
  • Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
  • Développer les réseaux de chaleur
  • Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
  • Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
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