🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
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2/8/2022
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Eau et milieux aquatiques / Eau potable, Eau et milieux aquatiques / Assainissement des eaux, Eau et milieux aquatiques / Cours d'eau / canaux / plans d'eau, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Patrimoine et monuments historiques, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Sports et loisirs, Nature / environnement / Sols, Urbanisme / logement / aménagement / Espaces verts, Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Friche, Urbanisme / logement / aménagement / Foncier, Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux, Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Énergies / Déchets / Réseaux de chaleur, Énergies / Déchets / Recyclage et valorisation des déchets, Solidarités / lien social / Accès aux services, Solidarités / lien social / Education et renforcement des compétences, Développement économique / production et consommation / Technologies numériques et numérisation, Développement économique / production et consommation / Revitalisation, Nature / environnement / Risques naturels, Nature / environnement / Qualité de l'air, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat, Urbanisme / logement / aménagement / Accessibilité, Mobilité / transports / Transports collectifs et optimisation des trafics routiers, Mobilité / transports / Mobilité partagée, Mobilité / transports / Logistique urbaine, Mobilité / transports / Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés, Mobilité / transports / Limiter les déplacements subis, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone, Solidarités / lien social / Sécurité, Nature / environnement / Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de région, responsable de l'attribution des subventions. L'instruction est centralisée en préfecture de département.
Les calendriers d'appel à projet sont également définis au niveau local.