Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des prêts PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) pour financer en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts les projets de construction et d'acquisition de logements locatifs intermédiaires avec ou sans travaux d'amélioration.

Les prêts PLI sont destinés aux ménages dont les ressources sont comprises entre 1,4 et 1,8 fois les plafonds du Prêt locatif à usage social (PLUS), selon les régions.

1. Le PLI classique

Concernant les opérations en zone A et B, il permet de financer :

• La construction de logements à usage locatif, avec ou sans acquisition de terrains ;
• L'acquisition de logements à usage locatif, avec ou sans travaux ;
• L'acquisition de locaux afin de les transformer en logements locatifs.

2. Le PLI investisseur

Concernant les opérations en zone A et B1, il permet de financer :

• La construction de logement, y compris en VEFA ;
• La transformation d'immeubles de bureaux existants en logements.