Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)

Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de Politique Contractuelle Territoriale Occitanie 2022-2028 qui a vocation à décliner le Pacte Vert Occitanie dans chacun de nos territoires et inviter nos partenaires territoriaux à s'engager dans une démarche de progrès, en faveur du changement de modèle de développement, pour réussir ensemble le rééquilibrage territorial et favoriser l'adaptation et la résilience aux impacts du changement climatique.

Dans un souci de réduction de l'empreinte environnementale et de développement de la sobriété énergétique, la Région Occitanie souhaite accélérer la rénovation du patrimoine bâti public local.

Pour cela, un financement sera apporté aux projets de rénovation des Equipements Recevant du Public (ERP) poursuivant un objectif d'amélioration de la performance énergétique et de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.

Au travers de ce dispositif, la Région souhaite accompagner les collectivités locales vers une meilleure gestion énergétique de leur patrimoine bâti dans le cadre de la stratégie « Région à Energie Positive » et dans l'optique d'une optimisation de leurs budgets de fonctionnement.

Dépenses éligibles

• les frais liés au DPE et/ou aux études thermiques,
• les fournitures et pose d'équipements/produits et ouvrages améliorant la performance énergétique :
• isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur,
• amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes,
• installation de systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de production d'eau chaude sanitaire, performants et/ou utilisant une source d'énergie renouvelable (hors système éligible par ailleurs à une autre aide de la Région, par exemple chaufferie bois, géothermie, solaire... )
• organes de pilotages des installations (GTC, régulation...)
• maîtrise d'œuvre au prorata des dépenses concernées, plafonnée à 10%.