Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

_________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à :

• Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ;
• Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ;
• Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*.

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose :

• Des investissements directs en fonds propres ;
• Des investissements en quasi-fonds propres ;
• Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.

* Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.