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En partant de ce que nous pouvons faire et penser, notre force est de concrétiser des projets sociaux propres et de tiers.

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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTAID

Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

17 mai 2023

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Solidarités / lien social / Cohésion sociale et inclusion, Solidarités / lien social / Santé

Description

________________________________________________________________________


🚩


Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.


_________________________________________________________________________

La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transformation en faveur d'une cohésion sociale et territoriale.

Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements ?

Le Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale peut couvrir de nombreux domaines : éducation, santé, tourisme, mobilité, rénovation énergétique de bâtiments.

Il est indexé sur le Livret A et/ou à taux fixe pour les projets liés à l'éducation ou la santé.

Il couvre toute la durée de vie du projet et l'intégralité de votre besoin d'emprunt si celui-ci est inférieur ou égal à 5 M€.

Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Collectivité d’outre-mer à statut particulier
  • Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)