Fonds pour le transfert de technologie

Description

Qu'est-ce que C'est un fonds qui soutient et accélère les processus d'innovation, de croissance et de redémarrage durable du système productif national par la promotion d'initiatives et d'investissements utiles à la valorisation et à l'utilisation des résultats de la recherche dans les entreprises, avec une référence particulière aux startups et aux PME innovantes. À qui s'adresse-t-il Sont admises à l'intervention : PME innovantes à fort potentiel de croissance. • startups innovantes • PME innovantes • Spin-off et spin-out d'universités, de centres et d'instituts de recherche publics et privés, de parcs scientifiques et technologiques. Que prévoit-il En fonction des caractéristiques et des besoins spécifiques de financement des entreprises, les investissements peuvent prendre la forme d'interventions en equity et quasi-equity, de prêts convertibles et d'instruments financiers de participation, de contrats et de subventions contenant des options convertibles. Le Fonds intervient pour chaque entreprise pour un montant non inférieur à 100 000 euros et non supérieur à 15 000 000, dans le respect des limites prévues par la réglementation d'aide applicable de temps à autre. Par décret interministériel du 29 avril 2022, publié au Journal Officiel n. 138 du 15 juin 2022, les ressources financières à allouer au « Fonds pour la recherche et le développement industriel biomédical » ont été définies.

📋 Detalles del incentivo

Source officielle

Beneficiarios elegibles

• Impresa - SU/PMI innovativa
• Università/Ente di Ricerca

Organisme attributaire

Ministero dello sviluppo economico, Ministero dell’economia e delle finanze