🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Occitanie
Non spécifié
1/1/2021
31/12/2027
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Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre.
Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.