FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027
-----
35 millions d'euros
-----
- Budget total de l’appel : 35 millions d'euros
- Montant de la subvention : maximum 5 millions d'euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : 100% du total des coûts éligibles
La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.
-----
Objectif
Encourager le rôle moteur des PME innovantes et des organismes de recherche (OR) dans la promotion de la recherche en matière d'innovation dans le domaine de la défense, notamment en adaptant des technologies issues d'applications civiles ou en s'attaquant aux défis posés par la guerre hybride.
Parmi les actions financées
- Activités visant à créer, à consolider et à améliorer les connaissances, les produits et les technologies, y compris les technologies de rupture
- Activités visant à renforcer l'interopérabilité et la résilience, notamment la production et l'échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité d'approvisionnement ou à permettre l'exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense
- Études
- Conception d'un produit de défense
Eligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Etats non-membres de l'UE : pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Fonds Européen de Défense (liste des pays participants)
- Etre soit une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de la recommandation 2003/361 de l'UE, soit un organisme de recherche
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des participants avant de soumettre leur proposition
- Un consortium composé d'au moins trois candidats indépendants (bénéficiaires ; non des entités affiliées) issus de trois pays éligibles différents doit être constitué
- Le coordinateur doit être une PME.
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : entre 12 et 36 mois
Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.
- Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu
Utile