FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information

FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027

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• Budget total de l’appel : 4 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 350 000 et 1 300 000 euros

• Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles

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Objectifs

• Soutenir et promouvoir la coopération transfrontalière et transnationale
• Améliorer l'accessibilité, la transparence et la qualité des informations relatives aux conditions d'emploi à respecter et aux pratiques en vigueur dans les États membres, afin de contrôler et de faire respecter les dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs
• Renforcer la base factuelle grâce à la collecte et à l'évaluation de données brutes, ainsi qu'à l'analyse spécifique du processus de détachement et des conditions de travail des travailleurs détachés

Parmi les actions financées

• Programmes de formation
• Collecte et diffusion d'informations...

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • Etats non-membres de l'UE : pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme FSE+ (Cliquez ici pour consulter la liste) ou pays avec lesquels des négociations sont en cours en vue d'un accord d'association et pour lesquels cet accord entrera en vigueur avant la signature de la convention de subvention
• Les chefs de file, les co-demandeurs et les entités affiliées doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :
  • Autorités publiques
  • Organisations à but non lucratif (privées ou publiques)
  • Centres/instituts de recherche
  • Établissements d'enseignement supérieur
  • Organisations de la société civile (OSC)
  • Organisations de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre la proposition.
• Un consortium composé d'au moins 3 entités (chef de file et co-demandeurs ; pas d'entités affiliées) établies et enregistrées dans au moins 3 États membres différents de l'UE doit être constitué.
• Les chefs de file et les co-demandeurs doivent être établis dans des États membres de l'UE et des pays de l'EEE.
• Les co-demandeurs peuvent également être établis dans des pays candidats associés et des pays candidats potentiels.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.

• Contact : EMPL-ESF-2026-POW@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici