France – Services de plantation et d'entretien des espaces verts – Entretien et gestion des espaces verts des sites et des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle

Objet du contrat

Les lieux d'exécution des prestations sont les espaces verts des sites et ENS de l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. -En vertu de l'article L-2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 4 et 6 à 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes éloignées de l'emploi. - Le lot 5 comporte une clause sociale obligatoire d'insertion. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le lot n° 1, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 1 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 2, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 108 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée total du contrat s'élève à 432 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 3, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 3 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 4, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de recond…

Source officielle

Organisme attributaire

Conseil départemental Meurthe et Moselle