Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations

Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée des rivières et de prévention des inondations.

Le dispositif comprend 5 axes spécifiques, pour lesquels les taux d'aides peuvent varier :

• Participation à la gestion intégrée et à la prévention des inondations des cours d'eau non domaniaux :

- Taux nominal plafonné à 20 % du HT (sauf opération non éligible au FCTVA = subvention sur le TTC) .

- Elaboration des PPRE et campagnes annuelles de travaux : 30 %.

- Aide à l'équipement des postes de techniciens et chargé de missions rivière : montant forfaitaire de 15 000 €

• Aide au programme d'aménagement et de gestion de la Durance : Taux nominal plafonné à 30 % (sauf opération on éligible au FCTVA = subvention sur le TTC)
• Participation au volet inondations du Plan Rhône : Taux nominal plafonné à 20 % du HT
• Participation aux acquisitions foncières pour l'écrêtement des crues et l'aménagement des systèmes d'endiguement : Taux nominal plafonné à 20 % du montant éligible
• Participation aux opérations de réduction de la vulnérabilité de l'habitat aux inondations : Taux nominal plafonné à 20 % sur un montant éligible ≤ 10 % de la valeur du bien protégé et dans la limite de 80 % de subventions publiques