Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Identification et travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques :

• patrimoine matériel : bâti non protégé et visible depuis la voie publique (littoral, balnéaire, équestre, industriel, vestiges de la seconde guerre mondiale, ensembles urbains ou ruraux de la reconstruction, bâti en terre...) ;
• patrimoine immatériel : traditions orales enrichissant la connaissance d'un territoire (témoignages, contes, chants, techniques et savoir-faire, us et coutumes...).

MODALITÉS FINANCIÈRES

Volet identification :

• Pour les CTM, CPU et CPS : 50% du coût du poste de chargé de mission ou du coût de l'étude – aide plafonnée à 15 000 €.
• Versement de la subvention conditionné à la transmission des données numériques et d'une synthèse pédagogique au Conseil départemental.

Volet travaux de restauration et/ou valorisation :

• Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

Volet identification :

• CV du chargé de mission recruté réponse à la consultation de la prestation de service

Volet travaux de restauration et/ou valorisation :

• Avis éventuels d'un architecte du CAUE ou de l'architecte des bâtiments de France
• Pièces justifiant la bonification si sollicitée.