Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole

Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’Agence de l’Eau en tient compte dans son programme d’intervention et accompagne les acteurs économiques hors agricoles dans une logique d’approche globale de la gestion de l’eau à l’échelle de leur site, afin de réduire leur impact sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière d’activités économiques hors agricole : approche globale de la gestion de l’eau sur les sites économiques visant à réduire les pollutions et les prélèvements d’eau, gérer les eaux pluviales et, le cas échéant, rétablir les continuités écologiques des cours d’eau. Plus particulièrement la partie elle fixe des objectifs spécifiques aux titres :

-de la lutte contre les pollutions : l’Agence de l’Eau favorise dans ce cadre les solutions de techniques propres de changement de procédés visant à réduire les pollutions à la source, en adéquation avec les objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022 – 2027 (SDAGE).

-de la réduction des prélèvements en eau : l’Agence de l’Eau privilégie dans ce cadre les logiques de réduction des consommations, puis de réutilisation et/ou de recyclage des eaux industrielles ou des eaux pluviales de la gestion des eaux pluviales.

Les interventions de l’Agence de l’Eau visent l’atteinte des objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux via :

•  la réduction ou la suppression des eaux de ruissellement admises dans les réseaux d’assainissement ou rejetées au milieu naturel superficiel
• le rétablissement des continuités écologiques des cours d’eau

La politique de l’Agence de l’Eau favorise les solutions basées sur l’arasement des seuils faisant obstacle à la continuité écologique des cours d’eau.