Mécanisme de surveillance intégré : Pôles régionaux de câbles

Objectif attendu :

• Une référence consolidée sur les données situationnelles privées pertinentes pour la sécurité des câbles sous-marins
  Une description structurée des principales catégories de données situationnelles privées et des acteurs pertinents pour la sécurité des câbles sous-marins, y compris leur profil de sensibilité, leur utilisation typique et les principales contraintes légales, réglementaires et commerciales affectant l'accès possible par les pôles régionaux de câbles.

• Voies d'interopérabilité et de fusion de données pour une utilisation multi-sources et multi-bassins
  Des conclusions claires sur les principaux défis d'interopérabilité et de fusion de données et les solutions réalisables (par exemple, modèles de données ou ontologies communs, couches d'interopérabilité, couches de traduction et de fusion), y compris des indications sur les approches réalistement applicables à plusieurs fournisseurs et bassins maritimes, et comment elles peuvent rester extensibles pour s'adapter à de nouvelles sources de données et à de nouveaux acteurs au fil du temps.

• Une démonstration de preuve de concept montrant comment des données situationnelles privées sélectionnées peuvent être consultées, intégrées et traitées dans un environnement de type pôle régional de câbles, ainsi qu'une démonstration pratique des résultats de la connaissance de la situation que cette intégration peut produire. Cela inclut des preuves sur les niveaux réalisables de précision spatiale, de rapidité, de couverture et de fiabilité dans des conditions pilotes, ainsi que l'identification des contraintes qui limitent les performances.

• Modèles de partenariat et recommandations pour le suivi de l'UE
  Un ensemble concis de modèles de partenariat par lesquels les pôles régionaux de câbles pourraient obtenir ou utiliser des données situationnelles privées (par exemple, des arrangements basés sur les services, le partage de données ou des arrangements hybrides), avec les exigences associées pour leur viabilité et leur conformité, une évaluation de leur impact attendu et des limitations sur la connaissance de la situation, et des recommandations pour d'éventuelles orientations, mesures de soutien ou actions de suivi au niveau de l'UE.

Objectif :

Les données situationnelles qui pourraient contribuer à une meilleure connaissance des menaces pesant sur les câbles sous-marins (par exemple, les flux de capteurs, les données de surveillance maritime ou satellitaire) sont soumises à des conditions de gouvernance complexes et hétérogènes. Ces conditions peuvent varier selon les systèmes de câbles, les opérateurs et les bassins maritimes, reflétant des structures de propriété, des arrangements contractuels et des cadres réglementaires ou de sécurité applicables différents. En conséquence, il y a actuellement une clarté limitée sur la manière dont ces données pourraient être consultées, combinées et utilisées de manière structurée pour soutenir les objectifs de sécurité des câbles.

Le projet pilote vise, par un travail d'analyse et des activités pilotes ciblées dans des contextes non opérationnels, à déterminer comment les données situationnelles du secteur privé pertinentes pour la sécurité des câbles sous-marins pourraient soutenir le fonctionnement des pôles régionaux de câbles, tels qu'envisagés dans le plan d'action de l'UE sur la sécurité des câbles et actuellement en cours de mise en œuvre au niveau de l'Union (établi dans le cadre de l'appel 9 du programme pour une Europe numérique (DEP)).

Compte tenu de la nature préparatoire de l'action, les propositions sont encouragées à s'appuyer sur l'expérience et les capacités pertinentes développées dans le cadre d'initiatives de l'Union connexes sur la sécurité des câbles sous-marins, y compris par les entités impliquées dans la création de pôles régionaux de câbles.

Portée :

Le projet pilote combinera l'interaction avec l'éventail des acteurs privés concernés par la sécurité des câbles et l'analyse avec des projets pilotes à petite échelle pour explorer l'ensemble du processus d'accès et d'utilisation de ces données :

• Cartographier le paysage des données situationnelles détenues par les acteurs privés pertinentes pour la sécurité des câbles sous-marins, les sources et le type de ces données (télémétrie liée aux câbles, flux de capteurs, données de surveillance satellitaire et maritime, sorties de drones sous-marins et autres modalités émergantes) ; identifier leurs technologies...

Pour toute aide relative à cet appel, veuillez contacter CNECT-PPPA-2026-REGIONAL-SUBMARINE-ISM@ec.europa.eu

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