NATURE DES PROJETS ELIGIBLES
Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivants :
- Personnes âgées,
- Personnes en situation de handicap,
- Aidants,
- Petite enfance, enfance, jeunes et leurs familles,
- Personnes en insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces actions peuvent concerner les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :
- Le développement de la prévention par le lien social et le lien intergénérationnel, notamment à visée apprenante (ateliers d’écriture, de lecture, de sculpture, de peinture…), permettant de lutter contre l’isolement ;
- L’entraide, les échanges de bonnes pratiques (partage d’expérience, interconnaissance…) ;
- La prévention de la perte d’autonomie ;
- L’insertion professionnelle et sociale ;
- L’analyse des besoins sociaux ;
- La prévention en matière de santé (santé mentale, suicide, addiction, activités physiques adaptées, lutte contre la dénutrition, …).
Le soutien financier du Département concerne, dans ce cadre, essentiellement des crédits de fonctionnement qui peuvent être ponctuels ou pluriannuels, pour une durée maximale de trois ans. Des investissements peuvent également être pris en compte selon la nature du projet.
MODALITES FINANCIERES
Fonctionnement – Financement de postes :
- Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d’une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l’opération (coût du poste chargé).
Fonctionnement – Financement d’études :
- Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.
Fonctionnement – Prestations de services :
- Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.
Investissement :
- Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.
PIECES A FOURNIR
Pour les financements de poste : Fiche de poste et CV du candidat retenu
Pour les financements d’étude : Cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu
Pour les financements d’investissement : Document de diagnostic énergétique en cas de rénovation d’un bâtiment
Pièces justifiant de la bonification si sollicitation