🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT

Mener des études de faisabilité méthanisation

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

20 janv. 2017

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Énergies / Déchets / Recyclage et valorisation des déchets, Nature / environnement / Biodiversité

Description

Objectifs

Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
Substituer des énergies fossiles
Réduire les émissions de GES
Soutenir la production d'énergie renouvelable
Améliorer la qualité de l'air
Créer de l'activité économique
Améliorer la rentabilité économique des projets

Nature et montant de l'aide

Etudes :

Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
Section : investissement fonctionnement
Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion