🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
26/11/2023
Non spécifié
Nature / environnement / Biodiversité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des enjeux clés de la transition écologique.
Trois types de projets peuvent être accompagnés :
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
PIÈCES À FOURNIR
Si étude, cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu
Pièces justifiant la bonification si sollicitée