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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

27 janv. 2021

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Solidarités / lien social / Accès aux services

Description


Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.

Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d'améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser leurs coûts de collecte.


Source officielle

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Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Département
  • Région
  • Collectivité d’outre-mer à statut particulier

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