🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
7 avr. 2026
31 déc. 2026
Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone
Important : depuis juillet 2026, cette mesure du Fonds vert a été renforcée afin de mieux accompagner les collectivités dans la prise en compte du confort d'été de leurs bâtiments. Cela se traduit par un soutien supplémentaire aux travaux passifs de confort d'été ou d'installation de systèmes actifs de refroidissement (sous conditions). Les porteurs de projets peuvent déposer une demande accélérée (sans étude énergétique préalable) de financement.
Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique et de récurrence des vagues de fortes chaleur en France hexagonale.
Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue. En premier lieu est recherchée la meilleure performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) est également attendue, ce qui peut être permis par le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles.
Les projets financés doivent inclure la prise en compte de la problématique des fortes chaleurs, en France hexagonale et dans les territoires ultramarins, ainsi que le risque d'inondation lors de la rénovation des bâtiments dans le cadre d'un "réflexe adaptation". Des travaux spécifiques d'adaptation aux fortes chaleurs peuvent être financés, en particulier dans les établissements scolaires.
Pour les projets visant uniquement l'amélioration du confort thermique face aux fortes chaleur, le soutien du Fonds vert vise la mise en place de solutions "passives" c'est-à-dire sans recours à des systèmes consommant de l'énergie (climatiseur). Les solutions privilégiées sont la protection contre le rayonnement solaire et la ventilation des bâtiments. Néanmoins, des systèmes "actifs" performants (pompe à chaleur, géothermie) peuvent être financés sur conditions.