🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Grand Est
Non spécifié
31/3/2023
Non spécifié
Eau et milieux aquatiques / Cours d'eau / canaux / plans d'eau, Nature / environnement / Forêts, Nature / environnement / Sols, Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Friche, Urbanisme / logement / aménagement / Foncier, Développement économique / production et consommation / Agriculture et agroalimentaire, Nature / environnement / Risques naturels, Nature / environnement / Biodiversité, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Paysage, Nature / environnement / Milieux humides
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'intervention et de financement accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".