🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
31/3/2021
Non spécifié
Développement économique / production et consommation / Commerces et services, Mobilité / transports / Information voyageur, billettique multimodale, Mobilité / transports / Transports collectifs et optimisation des trafics routiers, Mobilité / transports / Logistique urbaine
La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires des élèves, qu'elle peut déléguer à certaines autorités.
Par ailleurs, cette compétence relève de plein droit d'autres autorités organisatrices dans certaines situations notamment de périmètres de transports spécifiques ou encore lorsque le trajet s'effectue à 100% à l'intérieur d'une autre AOM.
De nombreux points d'arrêts jalonnent la région, que fréquentent les élèves utilisateurs des transports scolaires. Des collectivités ou groupements de collectivités souhaitent parfois doter ces arrêts d'abris pour améliorer le confort des élèves. La compétence de la Région en matière de transport scolaire n'inclut pas la compétence de réalisation et d'entretien des éléments de mobilier urbain de ces arrêts. Cependant, la Région souhaite accompagner les projets portés par les collectivités en faveur de la mise en oeuvre de ce type d'équipements.