Mobiliser un établissement public foncier

Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiable ou par le biais de procédures juridiques de type préemption / expropriation), puis d'assurer le portage foncier (gestion, sécurité, gardiennage, etc.) et les opérations de proto-aménagement (déconstruction des bâtiments existants, dépollution, etc.). A l'issue de la convention, le foncier est rétrocédé à la collectivité territoriale ou directement à l'aménageur retenu par la collectivité (à prix coûtant voire avec une minoration). L'EPF assure également une mission de conseil auprès des collectivités membres pour l'élaboration de leur stratégie d'intervention foncière.