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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTAID

Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

4 oct. 2022

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction

Description

La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant les efforts des communes et des organismes publics et privés intervenant dans les champs de la sécurité et de la défense par la création d’un nouveau volet du dispositif d’aide dans le cadre du Plan « Région Sud, la région sûre ».

Le dispositif à l’attention des communes

Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République.

Il permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale Le dispositif « Région Sud, la région sûre » permet également aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour la création ou l’extension d’un réseau de vidéoprotection réalisé en maîtrise d’ouvrage communale afin de sécuriser les équipements et les espaces publics ou pour l’équipement des centres de supervision urbains (CSU) ou des centres de supervision intercommunaux (CSI). Seules les dépenses d’investissement sont éligibles.

Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République.

Il s’adresse également aux organismes privés (associations) œuvrant dans les domaines à vocation sociale, sportive ou culturelle intervenant dans le champ de la sécurité et de la défense.

Une  convention a été signée avec l’Etat (Ministre de l’Intérieur) pour répondre aux quatre objectifs suivants :

  • de moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
  • de renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics,
  • de renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports,
  • de renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional.

Ainsi, peuvent être soutenues les opérations de construction ou de reconstruction de locaux affectés aux polices municipales, à la police nationale ou à la gendarmerie nationale, de même que  leurs équipements.

Aujourd’hui nous allons plus loin en soutenant les communes pour leur équipement en vidéoprotection.

Une  convention a été signée avec l’Etat (Ministre de l’Intérieur) pour répondre aux quatre objectifs suivants :

  • moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
  • renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics,
  • renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports,
  • renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional.

Aujourd’hui nous allons plus loin en soutenant les communes pour leur équipement en vidéoprotection.

Source officielle

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Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Département
  • Région
  • Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Appels similaires

  • Soutenir les communes
  • Accompagner l'aménagement durable - volet aménagement
  • Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux
  • Lancer mon projet de boutique
  • Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment
  • Accompagner les acteurs de la filière nautique
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